article de libération : Des services de moins en moins publics ?

Des services de moins en moins publics ?

Libre-échange . Cinquante pays négocient à Genève l’ouverture à la concurrence des services publics.

C’est une réunion un peu particulière entre ceux qui s’appellent entre eux les «vrais bons amis des services» (VBA) qui a débuté hier à Genève à l’ambassade d’Australie. Une discussion en toute discrétion, à une cinquantaine de pays - dont les vingt-huit membres de l’Union européenne -, et en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un raout où, à l’occasion de ce septième round de débats, ces VBA vont tenter de faire aboutir, d’ici à 2015, l’Accord sur le commerce des services (ACS).
«Santé». «L’objectif est d’ouvrir à la concurrence internationale la plupart des services publics, comme la santé, l’éducation, l’accès à l’eau ou à l’énergie, les transports comme la distribution postale», s’alarme Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics. Pour la responsable de cette coalition syndicale, rassemblant 20 millions de travailleurs dans 154 pays, cette ouverture au marché à coups de déréglementation risque de «miner la qualité des services, saper l’autorité des administrations et, in fine, de favoriser encore plus les intérêts privés au détriment de l’intérêt général». Elle estime ainsi «qu’au nom de la concurrence libre et non faussée, une université américaine pourrait s’établir en France en demandant le même financement qu’une fac publique».
Syndicats et ONG fustigent aussi le secret qui nimbe les discussions, sans consultation ni divulgation, alors qu’elles ont pourtant été lancées dès 2012, à l’initiative des Etats-Unis et de l’Australie. Depuis le blocage des négociations du cycle de Doha à l’OMC, qui achoppent toujours sur l’agriculture, les accords régionaux se multiplient, qu’ils soient bilatéraux ou thématiques. Le projet de création d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, ex-Tafta), suscite une opposition de plus en plus structurée, notamment via des collectifs comme Stop Tafta. La lutte contre les barrières tarifaires et non tarifaires (normes techniques, restrictions réglementaires, etc.) se poursuit aussi sur le front pacifique, avec le TPP, le Trans Pacific Partnership, qui se joue entre 12 pays, dont les Etats-Unis et le Japon.
Société civile. L’ACS, lui, aboutirait pour les syndicats et les ONG à une marchandisation des services publics essentiels. Plus de 300 organisations de la société civile ont interpellé, en septembre, les ministres du commerce. «En dépit de plusieurs crises financières, économiques et environnementales, écrivent-elles, les règles proposées par l’ACS sur les services amplifient les règles précédentes qui ont contribué à ses crises.» Car elles «limitent l’espace politique pour la réglementation» et «érodent la démocratie» en favorisant les entreprises transnationales. «Comme dans ce qui se profile avec le TTIP, le recours aux tribunaux d’arbitrage se généralisera, s’inquiète Rosa Pavanelli. Et les Etats pourront se voir infliger des amendes en cas de non-respect des nouvelles règles libérales.»


Christian LOSSON